Application des peines

Bienvenue

Bienvenue sur le forum créé par Martine Herzog-Evans, Professeur à l'Université de Reims et auteur

relatif à l'exécution et à l'application des peines.

Sa vocation est de permettre un échange, de manière privative, entre les membres inscrits relativement à cette discipline juridique en pleine extension.

Elle garantit la confidentialité des échanges par le filtrage des inscriptions par l'administratrice (sur présentation*) ainsi que le fait que seuls les membres peuvent lire les messages et en rédiger (à l'exception du forum bibliographie, lisible par tous)

Elle a pour vocation de favoriser la circulation des analyses, réflexions et pratiques professionnelles et la confrontation entre la théorie doctrinale et les réalités de terrain.

* Après inscription, vous recevrez un email vous posant une série de questions auxquelles il vous sera demandé de répondre par renvoi de mail. A compter de la réception de vos réponses, la rubrique "profession" de votre profil sera complétée - et ne sera lisible que par les autres membres agréés selon la même procédure - et votre compte sera validé.

Vous voudrez bien conserver votre identifiant ou pseudo ainsi que votre mot de passe qui ne pourront être retrouvés par l'administratrice.

Application des peines

Voir les messages sans réponses

		Sujets	Messages	Derniers Messages
Forum de M. Herzog-Evans Le présent forum est entièrement confidentiel : mises à part les rubriques "bibliographie" et "éditorial" toutes sont en lecture et en écriture réservées aux membres. Les membres ne sont inscrits qu'après validation par l'administrateur, Martine Herzog-Evans. Il est nécessaire à cette fin que je puisse contrôler votre identité et votre profession ou les études précises qui sont suivies. Toutefois, vis-à-vis des autres membres, l'utilisation d'un pseudo est autorisée, sans être obligatoire. Vous pouvez aussi cocher l'option "ne pas faire apparaître l'adresse email" Désormais seuls seront prises en compte les demandes d'inscription comportant indication dans votre profil de votre profession ou de vos études (par ex. doctorant Université Paris I), éléments qui ne sont visibles que par les membres agréés. Aucun message ne concernant pas le champ de l'exécution des peines ne sera admis. Merci de vous présenter aux autres forumeurs de manière rapide, dans la rubrique consacrée à cet effet. Bienvenue à tous !		185	599	Lun 26 Oct à 12:06 dboesel
	EDITORIAL Forum dont la lecture est ouverte au public, mais l'écriture réservée aux membres	21	42	Jeu 17 Sep à 15:30 Herzog-Evans
	Règles de fond, aménagement des peines privatives de liberté Ce forum permet d'échanger sur les règles de fond relatives à l'obtention des aménagements des peines privatives de liberté	40	138	Mar 25 Aoû à 7:44 André
	Règles de fond, aménagements des peines restrictives de liberté Ce forum permet d'échanger sur les règles de fond relatives à l'obtention des aménagements des peines restrictives de liberté	13	36	Jeu 14 Fév à 22:07 magali
	Règles de procédure Ce forum permet d'échanger à propos des procédures applicables au prononcé des aménagements de peines privatives ou restrictives de liberté	39	164	Lun 26 Oct à 12:06 dboesel
	Recours Ce forum permet d'échanger à propos des recours ouverts en matière de décisions d'aménagements de peine	4	6	Lun 13 Juil à 17:40 Herzog-Evans
	Procédures DSPIP Ce forum permet d'échanger à propos des procédures permettant au DSPIP de proposer des aménagements de peine pour homologation par le Jap	5	29	Sam 1 Déc à 0:47 Flauder Michel
	Mise à exécution des sentences pénales Ce forum permettra d'échanger sur la mise à exécution des sentences pénales, en dehors des cas présentés par les articles 723-15 et 474 du Code de procédure pénale	7	14	Jeu 30 Juil à 14:51 lazen
	Articles 723-15 et 474 Ce forum permet d'échanger à propos des procédures des articles 474 et 723-15 (ancien art. D 49-1) dans le régime créé par la loi Perben 2	10	44	Mer 13 Mai à 9:23 famaai
	Obligations particulières Ce forum permet d'échanger à propos des décisions relatives aux obligations particulières et mesures de contrôle mises à la charge des condamnés	10	33	Ven 18 Sep à 16:04 Chris Galleron
	Novation/conversion Ce forum permet d'échanger à propos des nouvelles règles (loi Perben 2) permettant au Jap de nover/convertir des peines en d'autres peines	2	4	Mer 16 Sep à 15:19 pierre
	Juridictions d'application des peines Ce forum permet d'évoquer l'ensemvle des juridictions intervenant dans le champ de l'application des peines, y compris les juridictions pour mineurs	3	5	Ven 20 Oct à 20:11 Naptaz
	Autorités et personnels Ce forum permet d'évoquer les autorités et personnels (agents, chefs d'établissement, fonctionnaires et greffiers des différents greffes, DSPIP, éducateurs, etc.) intervenant dans le champ de l'application des peines	6	29	Sam 15 Aoû à 20:05 André
	Droit comparé/comparative law Sur ce forum, vous pouvez poster tous messages concernant le droit comparé, en français et anglaisYou can post all comparative law messages on this forum in French or English	6	16	Mer 25 Mar à 10:30 ecalard
	Droit conventionnel Ce forum est destiné à recevoir les questions relatives au droit conventionnel qui n'auraient pas trouvé leur place dans les autres rubriques	2	3	Mer 25 Avr à 11:29 2cazes
	Divers justice pénale Nouveau topic consacré aux questions diverses relatives à la justice pénale qui n'ont pas trouvé leur place dans les autres rubriques ou ne concernent qu'indirectement l'application des peines.	5	12	Mar 5 Juin à 14:02 Remes
	post post sentenciel Je vous propose de poster sur ce forum à propos du post post sentenciel et notamment des questions d'incapacités, d'interdictions, du relèvement, de la réhabilitation, de la dispense de B3 et B2, etc...	2	3	Jeu 1 Juin à 6:57 Herzog-Evans
	Bibliographie Ce forum permet de rédiger des notes de lecture ou de proposer la lecture d'ouvrages, articles, sites web	10	21	Mar 20 Oct à 18:12 lechwal

Sujets actifs du jour
Top 20 des posteurs du jour
Top 20 des posteurs du forum

Qui est en ligne ?
	Nos membres ont posté un total de 746 messages Nous avons 328 membres enregistrés L'utilisateur enregistré le plus récent est boulbi
	Il y a en tout 3 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 3 Invités Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 20 le Dim 16 Jan à 14:30 Utilisateurs enregistrés : Aucun
	Légende : [ Administrateur ] [ Modérateur ]

Nouveaux messages

Pas de nouveaux messages

Forum Verrouillé