Application des peines


Forum d'échanges entre professionnels, universitaires et étudiants relativement à l'application des peines. Forum privé. Accession sur admission
 
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Bienvenue
Bienvenue sur le forum créé par Martine Herzog-Evans, Professeur à l'Université de Reims et auteur ( http://herzog-evans.com) relatif à l'exécution et à l'application des peines. Sa vocation est de permettre un échange, de manière privative, entre les membres inscrits relativement à cette discipline juridique en pleine extension. Elle garantit la confidentialité des échanges par le filtrage des inscriptions par l'administratrice ainsi que le fait que seuls les membres peuvent lire les messages et en rédiger (à l'exception du forum bibliographie, lisible par tous) Elle a pour vocation de favoriser la circulation des analyses, réflexions et pratiques professionnelles et la confrontation entre la théorie doctrinale et les réalités de terrain. Lors de votre inscription, merci de renseigner votre profession de manière précise. Si vous êtes doctorant(e), indiquez quel est votrey sujet de thèse et votre université de rattachement. Si vous êtes étudiants, indiquez en quelle année et dans quelle université. Votre demande d'inscription ne sera prise en compte qu'en présence de ces renseignements. Après validation, vous voudrez bien conserver votre identifiant ou pseudo ainsi que votre mot de passe qui ne pourront être retrouvés par l'administratrice.
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Forum de M. Herzog-Evans

Le présent forum est entièrement confidentiel : mises à part les rubriques "bibliographie" et "éditorial" toutes sont en lecture et en écriture réservées aux membres.

Les membres ne sont inscrits qu'après validation par l'administrateur, Martine Herzog-Evans.

Il est nécessaire à cette fin que je puisse contrôler votre identité et votre profession ou les études précises qui sont suivies.

Toutefois, vis-à-vis des autres membres, l'utilisation d'un pseudo est autorisée, sans être obligatoire. Vous pouvez aussi cocher l'option "ne pas faire apparaître l'adresse email"

Désormais seuls seront prises en compte les demandes d'inscription comportant indication dans votre profil de votre profession ou de vos études (par ex. doctorant Université Paris I), éléments qui ne sont visibles que par les membres agréés.

Aucun message ne concernant pas le champ de l'exécution des peines ne sera admis.

Merci de vous présenter aux autres forumeurs de manière rapide, dans la rubrique consacrée à cet effet.

Bienvenue à tous !


227725Jeu 11 Fév - 14:25
Herzog-Evans Effet suspensif délai si requête dispense révocation sursis
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EDITORIAL

Forum dont la lecture est ouverte au public, mais l'écriture réservée aux membres


2768Ven 31 Mai - 8:55
Herzog-Evans Congres mondial de la probation
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Règles de fond, aménagement des peines privatives de liberté

Ce forum permet d'échanger sur les règles de fond relatives à l'obtention des aménagements des peines privatives de liberté
46159Ven 31 Mai - 8:39
Herzog-Evans suspension PSE pour raison médicale ?
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Règles de fond, aménagements des peines restrictives de liberté

Ce forum permet d'échanger sur les règles de fond relatives à l'obtention des aménagements des peines restrictives de liberté
1849Ven 29 Mar - 17:09
Herzog-Evans Non avènement en cascade
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Règles de procédure

Ce forum permet d'échanger à propos des procédures applicables au prononcé des aménagements de peines privatives ou restrictives de liberté
50200Jeu 11 Fév - 14:25
Herzog-Evans Effet suspensif délai si requête dispense révocation sursis
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Recours

Ce forum permet d'échanger à propos des recours ouverts en matière de décisions d'aménagements de peine
59Jeu 9 Fév - 17:17
maud Recours en matière de permis de visite
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Procédures DSPIP

Ce forum permet d'échanger à propos des procédures permettant au DSPIP de proposer des aménagements de peine pour homologation par le Jap
529Sam 1 Déc - 2:47
Flauder Michel Nombre de propositions d'homologation
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Mise à exécution des sentences pénales

Ce forum permettra d'échanger sur la mise à exécution des sentences pénales, en dehors des cas présentés par les articles 723-15 et 474 du Code de procédure pénale
1019Mar 12 Mar - 15:05
de cointet révocation SME : mise a exécution
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Articles 723-15 et 474

Ce forum permet d'échanger à propos des procédures des articles 474 et 723-15 (ancien art. D 49-1) dans le régime créé par la loi Perben 2
1045Dim 16 Jan - 12:38
PJ décision jap hors délai
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Obligations particulières

Ce forum permet d'échanger à propos des décisions relatives aux obligations particulières et mesures de contrôle mises à la charge des condamnés
1241Dim 16 Jan - 12:33
PJ URGENT-carte verte des libérés conditionnels
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Novation/conversion

Ce forum permet d'échanger à propos des nouvelles règles (loi Perben 2) permettant au Jap de nover/convertir des peines en d'autres peines
26Dim 16 Jan - 14:03
pierre conversions de peines en jours amendes ou stig
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Juridictions d'application des peines

Ce forum permet d'évoquer l'ensemvle des juridictions intervenant dans le champ de l'application des peines, y compris les juridictions pour mineurs 
47Mer 15 Fév - 13:23
maud Recherche sur la culture professionnelle des JAP
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Autorités et personnels

Ce forum permet d'évoquer les autorités et personnels (agents, chefs d'établissement, fonctionnaires et greffiers des différents greffes, DSPIP, éducateurs, etc.) intervenant dans le champ de l'application des peines
629Sam 15 Aoû - 22:05
André Etre CIP aujourd'hui
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Droit comparé/comparative law

Sur ce forum, vous pouvez poster tous messages concernant le droit comparé, en français et anglaisYou can post all comparative law messages on this forum in French or English
616Mer 25 Mar - 12:30
ecalard Programme de prévention de la récidive
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Droit conventionnel

Ce forum est destiné à recevoir les questions relatives au droit conventionnel qui n'auraient pas trouvé leur place dans les autres rubriques
23Mer 25 Avr - 13:29
2cazes RPE et droit pénitentiaire français
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Divers justice pénale

Nouveau topic consacré aux questions diverses relatives à la justice pénale qui n'ont pas trouvé leur place dans les autres rubriques ou ne concernent qu'indirectement l'application des peines.
512Mar 5 Juin - 16:02
Remes Pécule des détenus
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post post sentenciel

Je vous propose de poster sur ce forum à propos du post post sentenciel et notamment des questions d'incapacités, d'interdictions, du relèvement, de la réhabilitation, de la dispense de B3 et B2, etc...


46Sam 11 Fév - 12:26
Herzog-Evans SME
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Bibliographie

Ce forum permet de rédiger des notes de lecture ou de proposer la lecture d'ouvrages, articles, sites web
1426Mar 19 Juin - 7:13
Herzog-Evans parution de Droit pénitentiaire
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