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 SME

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ju763301



Nombre de messages : 2
Date d'inscription : 06/11/2011

MessageSujet: SME   Dim 6 Nov - 23:23

Bonjour,

Je cherche tout ce qu'il y a eu de nouveau sur le SME depuis 2007 (obligation, domaine d'application...)?

Merci beaucoup
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Herzog-Evans
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Nombre de messages : 401
Date d'inscription : 16/01/2005

MessageSujet: Re: SME   Sam 11 Fév - 12:26

Mince j'avais échappé à votre message.
Je vous invite à consulter mon Droit de l'exécution des peines, Dalloz Action, 2011, chapitre 421. Bien cordialement
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SME
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