Nombre de messages : 2 Date d'inscription : 06/11/2011
Sujet: SME Dim 6 Nov - 23:23
Bonjour,
Je cherche tout ce qu'il y a eu de nouveau sur le SME depuis 2007 (obligation, domaine d'application...)?
Merci beaucoup
Herzog-Evans Rang: Administrateur
Nombre de messages : 401 Date d'inscription : 16/01/2005
Sujet: Re: SME Sam 11 Fév - 12:26
Mince j'avais échappé à votre message. Je vous invite à consulter mon Droit de l'exécution des peines, Dalloz Action, 2011, chapitre 421. Bien cordialement
SME
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