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 Loi pénitentiaire

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Herzog-Evans
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Date d'inscription : 16/01/2005

MessageSujet: Loi pénitentiaire   Jeu 17 Sep - 17:30

Je vous informe que vous pouvez regarder en direct la séance du débat présidant à la loi pénitentiaire
Dépêchez vous, c'est bientôt sur les aménagements de peine !http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp


Je vous propose aussi d'aller lire sur mon site - page d'accueil - http://herzog-evans.com deux commentaires sur deux aspects du projet de loi pénitentiaire, les régimes différenciés et les aménagements de peine
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Herzog-Evans
Rang: Administrateur
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Date d'inscription : 16/01/2005

MessageSujet: Re: Loi pénitentiaire   Ven 4 Déc - 18:37

Bien la loi est adoptée, validée par le CC, promulguée et publiée au JO

voulez vous en débattre sur les diverses rubriques concernées du forum ?
Elle est en effet d'application immédiate faute de disposition de droit transitoire
Donc pour chaque article de la loi qui ne soulève pas de pb concret d'application et ne dépend pas de ce fait de précisions techniques, on peut y aller là tout de suite.

Les retours du terrain sont les bienvenus !
A bientôt de vous lire
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