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 Publications MHE

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Herzog-Evans
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Date d'inscription : 16/01/2005

MessageSujet: Publications MHE   Lun 29 Jan - 15:38

A titre d'information, voici la liste de mes toutes dernières publications dans le champ pénal ou de l'exécution des peines :


- « Le fauchage transgénique peut-il bénéficier des lois d’amnistie ? »
Obs. sous Cass. Crim., 31 octobre 2006, pourvoi n° 06-80.083
AJpénal janvier 2007, p. 26

- « Nature, domaine, conditions et effets des confusions de peine : à propos de trois arrêts de la chambre criminelle »
Obs. sous Cass. Crim., 8 nov. 2006, pourvoi n° 05-85.181, Cass. Crim., 4 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.052, Cass. Crim., 31 oct. 2006, pourvoi n° 05-85.074
AJpénal janvier 2007, p. 27

- « La procédure observée devant le président de la chambre de l’application des peines ne viole pas l’article 6 Conv. EDH »
Obs. sous Cass. Crim., 31 oct. 2006, pourvoi n° 05-85.374
Ajpénal 2007, p. 38

- « Détenu malade : la libération conditionnelle relais utile de la suspension de peine ? »
Obs. sous Cass. Crim., 4 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.361
AJpénal 2007, p. 40

- « Conformité des aménagements de peine aux conditions et habitudes de vie des condamnés »
Obs. sous Cass. Crim., 18 oct. 2006, pourvoi n° 06-80.044
Ajpénal 2007, p. 42.


et pour info, dans un tout autre domaine :
"Des chambres d'allaitement aux crèches d'entreprise"
Revue de droit du travail, 2007, Etude, p. 12
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