http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/-t1.htm Forum dont la lecture est ouverte au public, mais l'écriture réservée aux membres Thu, 17 Sep 2009 14:30:35 GMT 10 http://illiweb.com/fa/logo.gif http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/-t1.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/loi-penitentiaire-t255.htm Herzog-Evans Je vous informe que vous pouvez regarder en direct la séance du débat présidant à la loi pénitentiaire Dépêchez vous, c'est bientôt sur les aménagements de peine !http://www.assemblee-nationale.fr/video/direct/seancedirect.asp Je vous propose aussi d'aller lire sur mon site - page d'accueil - http://herzog-evans.com deux commentaires sur deux aspects du projet de loi pénitentiaire, les régimes différenciés et les aménagements de peine EDITORIAL Thu, 17 Sep 2009 14:30:35 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/loi-penitentiaire-t255.htm#731 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/loi-penitentiaire-t255.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/commentaire-de-l-avant-projet-de-loi-penitentiaire-t211.htm Herzog-Evans EDITORIAL Sun, 22 Jun 2008 12:24:49 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/commentaire-de-l-avant-projet-de-loi-penitentiaire-t211.htm#621 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/commentaire-de-l-avant-projet-de-loi-penitentiaire-t211.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/annonce-t202.htm Herzog-Evans
Je suis en convalescence suite à une opération chirurgicale et ne pourrai pas poster sur le forum durant quelques temps.

Merci de votre compréhension et surtout continuez à le nourrir en mon absence.

Cordialement

MHE]]> EDITORIAL Sun, 02 Dec 2007 14:06:08 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/annonce-t202.htm#602 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/annonce-t202.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-recidive-ii-t197.htm Herzog-Evans qui manifeste des signes de déjuridictionnalisation...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768302D]]> EDITORIAL Sun, 18 Nov 2007 17:22:21 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-recidive-ii-t197.htm#589 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-recidive-ii-t197.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-psem-t194.htm Herzog-Evans Bonjour C'est avec un peu de retard que je pose ci-après ma présentation -purement technique - du décret PSEM du 1er août 2007 -n° 2007-1169) Vous la trouverez en mode citation sous ma signature. COrdialement MHE Citation:Décret n° 2007-1169 du 1er août 2007 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif au placement sous surveillance électronique mobile 1) la commission dite pluridisciplinaire des mesures ... EDITORIAL Mon, 10 Sep 2007 07:34:36 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-psem-t194.htm#576 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-psem-t194.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/la-recidive-d-infractions-sexuelles-a-propos-de-l-affa-t191.htm Herzog-Evans Nous craignons tous à titre de citoyen, tout d'abord, bien entendu, mais aussi en tant que professionnels à un titre ou un autre, qu'une nouvelle affaire de récidive grave ne vienne occuper l'actualité et motiver l'adoption d'une nième réforme patchwork, non pensée, non préparée. C'est à nouveau arrivé.. Encore une réforme probablement verra le jour pour poser une nouvelle rustine sur notre droit positif. Mais cette fois il n'a pu être trouvé aucun défaut à l'action des magistrats. La ... EDITORIAL Mon, 20 Aug 2007 08:32:50 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/la-recidive-d-infractions-sexuelles-a-propos-de-l-affa-t191.htm#571 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/la-recidive-d-infractions-sexuelles-a-propos-de-l-affa-t191.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/la-recidive-encore-avant-projet-de-loi-t174.htm Herzog-Evans J'ai entre les mains l'avant projet de loi "tendant à renforcer la lutte contr la récidive des majeurs et des mineurs". IL y a évidemment lers fameuses peines planchers. Il y a aussi un élargissement des cas où la juridiction peut écarter l'excuse atténuante de minorité Il y encore quelque chose dont les media n'ont pas parlé parce qu'ils ont sans doute eu plus de mal à en comprendre la portée : possibilité pour la juridiction répressive de relever qu'il y a un nouvel état ... EDITORIAL Tue, 05 Jun 2007 05:41:24 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/la-recidive-encore-avant-projet-de-loi-t174.htm#515 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/la-recidive-encore-avant-projet-de-loi-t174.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/pas-de-grace-collective-cette-annee-t179.htm Herzog-Evans Le président de la République a annoncé ce matin qu'il n'accorderait aucune grâce collective cette année. Dans la foulée, la ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a indiqué qu'en contre partie seraient relancées les mesures d'aménagement de peine. Certes nul ne peut contester qu'il est préférable de prononcer des aménagements de peine, qui s'accompagnent de mesures de contrôle adaptées et reposent sur un projet individuel, ce, tant pour la personne qui en bénéficie que pour la ... EDITORIAL Sun, 08 Jul 2007 11:43:33 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/pas-de-grace-collective-cette-annee-t179.htm#529 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/pas-de-grace-collective-cette-annee-t179.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/inquietude-t147.htm ADAMOU Moktar Bonjour à tous, Je suis avec un intérêt particulier l'actualité politique française, surtout dans ces périodes tumultueuses. En tant que juriste, j'ai été frappé par un discours politique, celui de philippe de VILLIER qui préconise que dès qu'il sera élu, les normes internes françaises auront une valeur supérieur aux normes régionales (Convention européenne et charte) ou internationales. A supposer qu'il soit élu (hypothèse heureusement très peu probable), quelles en seront les conséquence, ... EDITORIAL Mon, 05 Feb 2007 10:41:11 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/inquietude-t147.htm#429 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/inquietude-t147.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/jurisprudence-abondante-t134.htm Herzog-Evans Bonjour IL y a beaucoup de jurisprudence ces temps-ci qui concernent l'application des peines. Difficile de classer celle-ci dans les bonnes rubriques. Je vous en propose donc ici une liste : 1) Cass Crim 18 oct 2006, n° 06-85356 et 06-84212 : deux décisions qui s'agissant d'un recours contre un refus de RSP relèvent que le fait pour le président de la CHAP d'avoir seulement dit '" pas d'effort de resocialisation" suffit. Donc elle rejette le tout en trois lignes. ... EDITORIAL Tue, 28 Nov 2006 09:42:24 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/jurisprudence-abondante-t134.htm#396 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/jurisprudence-abondante-t134.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-d-application-de-la-loi-sur-la-recidive-t107.htm Herzog-Evans Je n'ai pas encore eu le temps de le lire

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630036D

On en reparle ?]]> EDITORIAL Fri, 31 Mar 2006 10:57:05 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-d-application-de-la-loi-sur-la-recidive-t107.htm#291 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-d-application-de-la-loi-sur-la-recidive-t107.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/circulaire-banlieue-t85.htm Herzog-Evans La grande presse nous annonce une circulaire destinée à favoriser la prise de mesures d'aménagements de peine afin d'éviter que "les jeunes" auteurs d'exactions dans les banlieues il y a quelques semaines quittent les prisons où ils sont actuellement incarcérés sans suivi. Louable intention qui appelle toutefois quelques observations D'abord, la presse n'entre pas dans ce genre de détails, mais la circulaire ne peut être envoyée qu'aux parquets (on ne dit pas à des magistrats du siège ... EDITORIAL Tue, 06 Dec 2005 11:19:34 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/circulaire-banlieue-t85.htm#202 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/circulaire-banlieue-t85.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/proposition-de-loi-sur-la-recidive-t14.htm Herzog-Evans La "petite loi" résultant de la lecture par le Sénat de la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales est l'occasion de saluer les rédacteurs de la constitution de la cinquième République : même si en théorie, l'existence d'une seconde chambre, constituée de personnes qui ne sont pas élues directement par le peuple, est criticable, elle permet et a permis dans le passé à plusieurs reprises, d'éviter qu'emportée par son élan, l'Assemblée Nationale ne crée ... EDITORIAL Mon, 14 Feb 2005 14:54:37 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/proposition-de-loi-sur-la-recidive-t14.htm#22 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/proposition-de-loi-sur-la-recidive-t14.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/consultation-pour-avis-de-cass-et-sl-t84.htm Herzog-Evans La Cour de cassation peut être saisie pour avis en matière pénale depuis 2002 (v. COJ art. L 151-1 et s. et CPP art 706-64 et s.) Il n'a jamais fait de doute que cette procédure était applicable aux juridictions d'application des peines. Elle est sans doute juste exclue pour celles de l'article 710 du moins quand c'est la chambre de l'instruction qui est compétente (en mat. crim) car l'article 706-64 du CPP écarte les juridictions de l'instruction. La cour de cass vient de fait d'être ... EDITORIAL Sun, 04 Dec 2005 13:29:20 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/consultation-pour-avis-de-cass-et-sl-t84.htm#201 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/consultation-pour-avis-de-cass-et-sl-t84.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/bug-juridique-et-crp-t68.htm Herzog-Evans Rappelons que des condamnés en nombre de plus en plus nombreux réclament de bénéficier de la nouvelle formule insérée à l'article 721 alinéa 1 : CRP à hauteur de trois mois la première année, puis deux mois par ans ET sept jours par mois. Dans un premier temps ce débat médiatisé m'a... ennuyée. Il m'était apparu évident qu'il s'agissiat d'une erreur en cours de navette et je n'avais pas cherché plus loin J'ai été cependant interpellée par des condamnés... et not. par un qui m'a indiqué ... EDITORIAL Tue, 04 Oct 2005 12:12:50 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/bug-juridique-et-crp-t68.htm#147 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/bug-juridique-et-crp-t68.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/lc-de-lucien-leger-t58.htm Herzog-Evans Vous avez sans doute tous suivi l'annonce de la confirmation en appel de l'octroi de la libération conditionnelle de Lucien Léger. Il sort dans un mois, après 41 années de réclusion. Symbole même de l'allongement des peines -et notamment de la durée effective des réclusions criminelles à perpétuité, cette affaire soulève aussi la question de la sortie après tout ce temps. Le comité de soutien de LL affirme qu'il est tout à fait prêt. Ce matin sur EUrope 1, J. Lerouge, lui-même ancien ... EDITORIAL Thu, 01 Sep 2005 06:08:07 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/lc-de-lucien-leger-t58.htm#125 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/lc-de-lucien-leger-t58.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/recidive-conditionnelle-et-derives-politiques-t50.htm Herzog-Evans Un rapide rappel pour nos amis étrangers, de ce qui se passe en France depuis quelques semaines : - après les résultats du référendum, un remaniement ministériel a eu lieu qui a amené au gouvernement, à l'intérieur, M. Sarkozy, au discours notoirement et habituellement populiste, car il a des visées évidentes sur les prochaines élections présidentielles, et à la justice, M. Clément, qui était quelques mois plus tôt en tant que député, auteur d'une proposition de loi sur la prévention de la ... EDITORIAL Sun, 26 Jun 2005 07:54:47 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/recidive-conditionnelle-et-derives-politiques-t50.htm#109 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/recidive-conditionnelle-et-derives-politiques-t50.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/disparition-de-la-lc-t32.htm Herzog-Evans C'est l'avenir que semble nous prédire Annie Kensey dans son très clair et très éclairant article paru dans le dernier numéro de l'AJ pénal (mars 2005, p. 107 et s.) ELle traite aussi des SL et des PL, pas gâtés non plus. Enfin une étude aussi des PSE, nécessairement en augmentation, compte tenu de leur lente montée en charge et dont il appert qu'ils sont surtout utilisés pour éviter l'incarcération et peu en tant que mesure de fin de peine A lire et conserver EDITORIAL Sun, 03 Apr 2005 06:10:51 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/disparition-de-la-lc-t32.htm#66 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/disparition-de-la-lc-t32.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/entree-en-vigueur-perben-2-t11.htm Herzog-Evans Une question très utile dont je viens de débattre avec un ami spécialiste de droit de l'application des peines que je ne désespère pas de voir nous rejoindre sur ce forum : quelle entrée en vigueur pour ce qui concerne les recours contre les décisions relatives à la modification des lieux interdits dans l'interdiction de séjour ? C'est que l'art. 762-4 CPP a été modifié : le Jap qui modifie ces lieux interdits se prononce désormais par ordonnance prise dans les conditions de l'art 712-5 ... EDITORIAL Fri, 04 Feb 2005 09:03:40 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/entree-en-vigueur-perben-2-t11.htm#17 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/entree-en-vigueur-perben-2-t11.htm http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-du-23-fevrier-2005-t22.htm Herzog-Evans Je l'avais laissé de côté provisoirement car il semblait ne concerner que les dispositions spéciales pour l'OUtre Mer relatives à l'application des peines Mal m'en a pris. En réalité il comporte déjà des modifications du décret du 13 décembre 2004 ! Voici les modifications principales. - article D 49-9 est complété par un nouvel alinéa qui prévoit la prestation de serment des responsable d'association de réinsertion et de victimes pour la composition de la chambre de l'applicaiton ... EDITORIAL Sat, 05 Mar 2005 08:57:58 GMT http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-du-23-fevrier-2005-t22.htm#42 http://applicationdespeines.forumactif.com/editorial-f21/decret-du-23-fevrier-2005-t22.htm