Application des peines

Commentaire de l'avant projet de loi p�nitentiaire

Herzog-Evans — Sun, 22 Jun 2008 14:24:49 GMT

Je vous invite � vous rendre sur mon blog afin de lire un commentaire, article par article de l'avant projet de loi p�nitentiaire.

[url]http://uk.blog.360.yahoo.com/blog-M9hScDo5frQOJ6LGngKBBB2I7ro-?cq=1[url]

ANNONCE

Herzog-Evans — Sun, 02 Dec 2007 15:06:08 GMT

Bonjour

Je suis en convalescence suite � une op�ration chirurgicale et ne pourrai pas poster sur le forum durant quelques temps.

Merci de votre compr�hension et surtout continuez � le nourrir en mon absence.

Cordialement

MHE

decret recidive II

Herzog-Evans — Sun, 18 Nov 2007 18:22:21 GMT

Paru au Jo de ce jour le d�cret portant application de la loi r�cidive II

qui manifeste des signes de d�juridictionnalisation...

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768302D

decret PSEM

Herzog-Evans — Mon, 10 Sep 2007 09:34:36 GMT

Bonjour

C'est avec un peu de retard que je pose ci-apr�s ma pr�sentation -purement technique - du d�cret PSEM du 1er ao�t 2007 -n� 2007-1169)

Vous la trouverez en mode citation sous ma signature.

COrdialement

MHE

Citation:D�cret n� 2007-1169 du 1er ao�t 2007 modifiant le code de proc�dure p�nale (deuxi�me partie : D�crets en Conseil d�Etat) et relatif au placement sous surveillance �lectronique mobile

1) la commission dite pluridisciplinaire des mesures ...

Droit de l'application -de l'execution- des peines, 3e ed.

Herzog-Evans — Thu, 02 Aug 2007 14:27:08 GMT

J'ai le plaisir de vous informer que mon ouvrage Droit de l'application des peines qui va d�sormais s'appeler Droit de l'ex�cution des peines, doit para�tre au cours de ce mois, toujours aux �ditions Dalloz, collection Dalloz Action.

Le changement de titre s'explique par l'extension de l'ouvrage � plusieurs sujets :

- plus de pages sur la mise � ex�cution et sur les questions comme d�but et fin de peine...

- des chapitres nouveaux sur les nouvelles mesures de s�ret� (SJPD, PSEM mais ...

la r�cidive d'infractions sexuelles. A propos de l"affa

Herzog-Evans — Mon, 20 Aug 2007 10:32:50 GMT

Nous craignons tous � titre de citoyen, tout d'abord, bien entendu, mais aussi en tant que professionnels � un titre ou un autre, qu'une nouvelle affaire de r�cidive grave ne vienne occuper l'actualit� et motiver l'adoption d'une ni�me r�forme patchwork, non pens�e, non pr�par�e.

C'est � nouveau arriv�.. Encore une r�forme probablement verra le jour pour poser une nouvelle rustine sur notre droit positif.

Mais cette fois il n'a pu �tre trouv� aucun d�faut � l'action des magistrats.

La ...

la r�cidive encore ! Avant projet de loi

Herzog-Evans — Tue, 05 Jun 2007 07:41:24 GMT

J'ai entre les mains l'avant projet de loi "tendant � renforcer la lutte contr la r�cidive des majeurs et des mineurs".

IL y a �videmment lers fameuses peines planchers.

Il y a aussi un �largissement des cas o� la juridiction peut �carter l'excuse att�nuante de minorit�

Il y encore quelque chose dont les media n'ont pas parl� parce qu'ils ont sans doute eu plus de mal � en comprendre la port�e : possibilit� pour la juridiction r�pressive de relever qu'il y a un nouvel �tat ...

RECIDIVE

Herzog-Evans — Tue, 24 Jul 2007 21:27:04 GMT

JE n'ai pas encore eu le temps de le lire, mais je vous invite � le faire :

VOIci le rapport sur la r�cidive qui vient de para�tre � la Doc fran�aise

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000448/0000.pdf

pas de gr�ce collective cette ann�e

Herzog-Evans — Sun, 08 Jul 2007 13:43:33 GMT

Le pr�sident de la R�publique a annonc� ce matin qu'il n'accorderait aucune gr�ce collective cette ann�e.

Dans la foul�e, la ministre de la Justice, Mme Rachida Dati, a indiqu� qu'en contre partie seraient relanc�es les mesures d'am�nagement de peine.

Certes nul ne peut contester qu'il est pr�f�rable de prononcer des am�nagements de peine, qui s'accompagnent de mesures de contr�le adapt�es et reposent sur un projet individuel, ce, tant pour la personne qui en b�n�ficie que pour la ...

La suspension m�dicale de peine

St�phanie — Wed, 18 Apr 2007 21:49:38 GMT

Bonjour,

Je viens vous informer de la publication de l'ouvrage de Laurent Mortet concernant "La suspension m�dicale de peine" (pr�face de Fran�ois Fourment).

>> La suspension m�dicale de peine - L'Harmattan <<

Cet ouvrage traite de l'ex�cution de la peine d'un d�tenu malade ou mourant et peut, je pense, int�resser ce forum et ses participants.

Je vous remercie de votre int�r�t pour cet ouvrage.

informations

ADAMOU Moktar — Mon, 05 Feb 2007 11:19:31 GMT

Madame,

Est-il possible de trouver l'actualit� juridique p�nale dans toutes les universit�s fran�aises?

Moktar

Inqui�tude

ADAMOU Moktar — Mon, 05 Feb 2007 11:41:11 GMT

Bonjour � tous,

Je suis avec un int�r�t particulier l'actualit� politique fran�aise, surtout dans ces p�riodes tumultueuses. En tant que juriste, j'ai �t� frapp� par un discours politique, celui de philippe de VILLIER qui pr�conise que d�s qu'il sera �lu, les normes internes fran�aises auront une valeur sup�rieur aux normes r�gionales (Convention europ�enne et charte) ou internationales. A supposer qu'il soit �lu (hypoth�se heureusement tr�s peu probable), quelles en seront les cons�quence, ...

Publications MHE

Herzog-Evans — Mon, 29 Jan 2007 13:38:26 GMT

A titre d'information, voici la liste de mes toutes derni�res publications dans le champ p�nal ou de l'ex�cution des peines :

- � Le fauchage transg�nique peut-il b�n�ficier des lois d�amnistie ? �

Obs. sous Cass. Crim., 31 octobre 2006, pourvoi n� 06-80.083

AJp�nal janvier 2007, p. 26

- � Nature, domaine, conditions et effets des confusions de peine : � propos de trois arr�ts de la chambre criminelle �

Obs. sous Cass. Crim., 8 nov. 2006, pourvoi n� 05-85.181, Cass. Crim., ...

jurisprudence abondante

Herzog-Evans — Tue, 28 Nov 2006 10:42:24 GMT

Bonjour

IL y a beaucoup de jurisprudence ces temps-ci qui concernent l'application des peines.

Difficile de classer celle-ci dans les bonnes rubriques.

Je vous en propose donc ici une liste :

1) Cass Crim 18 oct 2006, n� 06-85356 et 06-84212 : deux d�cisions qui s'agissant d'un recours contre un refus de RSP rel�vent que le fait pour le pr�sident de la CHAP d'avoir seulement dit '" pas d'effort de resocialisation" suffit. Donc elle rejette le tout en trois lignes. ...

dispense de mention au B3 et au B2

Herzog-Evans — Fri, 30 Sep 2005 12:07:19 GMT

Un arr�t tr�s int�ressant que j'ai comment� pour l'AJP�nal (� para�tre) en date du 22 juin 2005 (pourvoi n� 05-81247 � para�tr au Bulletin).

La loi Perben 2 a supprim� la possibilit� de dispense de mention du B2 des condamnations pour infraction � caract�re sexuel (infractions de l'art 706-47). Cette exclusion a �t� ins�r�e � l'article 775-1 du CPP � l'alin�a 3

Or il se trouve que pour ce qui concerne la dispense de mention au... B3, l'article 777-1 du CPP renvoyait aux r�gles de l'article ...

decret d'application de la loi sur la recidive

Herzog-Evans — Fri, 31 Mar 2006 12:57:05 GMT

�a y est il est d�j� paru (JO d'aujourd'hui)

Je n'ai pas encore eu le temps de le lire

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0630036D

On en reparle ?

circulaire "banlieue"

Herzog-Evans — Tue, 06 Dec 2005 12:19:34 GMT

La grande presse nous annonce une circulaire destin�e � favoriser la prise de mesures d'am�nagements de peine afin d'�viter que "les jeunes" auteurs d'exactions dans les banlieues il y a quelques semaines quittent les prisons o� ils sont actuellement incarc�r�s sans suivi.

Louable intention qui appelle toutefois quelques observations

D'abord, la presse n'entre pas dans ce genre de d�tails, mais la circulaire ne peut �tre envoy�e qu'aux parquets (on ne dit pas � des magistrats du si�ge ...

Proposition de loi sur la r�cidive

Herzog-Evans — Mon, 14 Feb 2005 15:54:37 GMT

La "petite loi" r�sultant de la lecture par le S�nat de la proposition de loi relative au traitement de la r�cidive des infractions p�nales est l'occasion de saluer les r�dacteurs de la constitution de la cinqui�me R�publique : m�me si en th�orie, l'existence d'une seconde chambre, constitu�e de personnes qui ne sont pas �lues directement par le peuple, est criticable, elle permet et a permis dans le pass� � plusieurs reprises, d'�viter qu'emport�e par son �lan, l'Assembl�e Nationale ne cr�e ...

consultation pour avis de Cass et SL

Herzog-Evans — Sun, 04 Dec 2005 14:29:20 GMT

La Cour de cassation peut �tre saisie pour avis en mati�re p�nale depuis 2002 (v. COJ art. L 151-1 et s. et CPP art 706-64 et s.)

Il n'a jamais fait de doute que cette proc�dure �tait applicable aux juridictions d'application des peines.

Elle est sans doute juste exclue pour celles de l'article 710 du moins quand c'est la chambre de l'instruction qui est comp�tente (en mat. crim) car l'article 706-64 du CPP �carte les juridictions de l'instruction.

La cour de cass vient de fait d'�tre ...

BUG JURIDIQUE et CRP

Herzog-Evans — Tue, 04 Oct 2005 14:12:50 GMT

Rappelons que des condamn�s en nombre de plus en plus nombreux r�clament de b�n�ficier de la nouvelle formule ins�r�e � l'article 721 alin�a 1 : CRP � hauteur de trois mois la premi�re ann�e, puis deux mois par ans ET sept jours par mois.

Dans un premier temps ce d�bat m�diatis� m'a... ennuy�e. Il m'�tait apparu �vident qu'il s'agissiat d'une erreur en cours de navette et je n'avais pas cherch� plus loin

J'ai �t� cependant interpell�e par des condamn�s... et not. par un qui m'a indiqu� ...

R�habilitation, rel�vement

Herzog-Evans — Wed, 12 Oct 2005 14:45:18 GMT

Ceci est un appel aux praticiens voyant passer des dossiers de rel�vement ou r�habilitation.

Quels sont les crit�res qui font peser la balance dans un sens ou un autre dans vos exp�riences locales ?

Et plus g�n�ralement, quel est le regard que vous portez sur ces institutions ?

Droit de l'application des peines- 2� ed.

Herzog-Evans — Mon, 22 Aug 2005 14:57:11 GMT

J'ai le plaisir de vous informer que la seconde �dition de Droit de l'application des peines, Dalloz, para�t le 25 ao�t, enti�rement revue et consid�rablement augment�e. De ce fait elle para�t non plus dans la collection Dalloz r�f�rence, mais dans la collection Dalloz Action.

Cette refonte m'a pris plus d'une ann�e de travail quotidien, en plus d'une veille et d'ajouts correctifs au cours des pr�s de trois ann�es qui se sont �coul�es depuis la parution de la premi�re �dition.

Pour ...

LC de Lucien L�ger

Herzog-Evans — Thu, 01 Sep 2005 08:08:07 GMT

Vous avez sans doute tous suivi l'annonce de la confirmation en appel de l'octroi de la lib�ration conditionnelle de Lucien L�ger. Il sort dans un mois, apr�s 41 ann�es de r�clusion.

Symbole m�me de l'allongement des peines -et notamment de la dur�e effective des r�clusions criminelles � perp�tuit�, cette affaire soul�ve aussi la question de la sortie apr�s tout ce temps.

Le comit� de soutien de LL affirme qu'il est tout � fait pr�t. Ce matin sur EUrope 1, J. Lerouge, lui-m�me ancien ...

r�cidive, conditionnelle et d�rives politiques

Herzog-Evans — Sun, 26 Jun 2005 09:54:47 GMT

Un rapide rappel pour nos amis �trangers, de ce qui se passe en France depuis quelques semaines :

- apr�s les r�sultats du r�f�rendum, un remaniement minist�riel a eu lieu qui a amen� au gouvernement, � l'int�rieur, M. Sarkozy, au discours notoirement et habituellement populiste, car il a des vis�es �videntes sur les prochaines �lections pr�sidentielles, et � la justice, M. Cl�ment, qui �tait quelques mois plus t�t en tant que d�put�, auteur d'une proposition de loi sur la pr�vention de la ...

Actualit� juridique p�nal

Herzog-Evans — Tue, 18 Jan 2005 16:34:28 GMT

Je vous recommande la lecture mensuelle de la revue Actualit� juridique p�nal, publi�e par les �ditions Dalloz

Cette revue cr��e en 2003 sur un format A4, a pour vocation de s'adresser avant tout aux professionnels.

Elle comporte chaque mois un dossier complet sur un th�me pr�cis (le dernier concerne la place de la victime) comportant un article de t�te, faisant le point sur la mati�re, ainsi que des articles de praticiens ou th�oriciens.

Une rubrique pratique fait le point sur ...

Disparition de la LC ?

Herzog-Evans — Sun, 03 Apr 2005 08:10:51 GMT

C'est l'avenir que semble nous pr�dire Annie Kensey dans son tr�s clair et tr�s �clairant article paru dans le dernier num�ro de l'AJ p�nal (mars 2005, p. 107 et s.)

ELle traite aussi des SL et des PL, pas g�t�s non plus.

Enfin une �tude aussi des PSE, n�cessairement en augmentation, compte tenu de leur lente mont�e en charge et dont il appert qu'ils sont surtout utilis�s pour �viter l'incarc�ration et peu en tant que mesure de fin de peine

A lire et conserver

Entr�e en vigueur Perben 2

Herzog-Evans — Fri, 04 Feb 2005 10:03:40 GMT

Une question tr�s utile dont je viens de d�battre avec un ami sp�cialiste de droit de l'application des peines que je ne d�sesp�re pas de voir nous rejoindre sur ce forum : quelle entr�e en vigueur pour ce qui concerne les recours contre les d�cisions relatives � la modification des lieux interdits dans l'interdiction de s�jour ?

C'est que l'art. 762-4 CPP a �t� modifi� : le Jap qui modifie ces lieux interdits se prononce d�sormais par ordonnance prise dans les conditions de l'art 712-5 ...

D�cret du 23 f�vrier 2005

Herzog-Evans — Sat, 05 Mar 2005 09:57:58 GMT

Je l'avais laiss� de c�t� provisoirement car il semblait ne concerner que les dispositions sp�ciales pour l'OUtre Mer relatives � l'application des peines

Mal m'en a pris. En r�alit� il comporte d�j� des modifications du d�cret du 13 d�cembre 2004 !

Voici les modifications principales.

- article D 49-9 est compl�t� par un nouvel alin�a qui pr�voit la prestation de serment des responsable d'association de r�insertion et de victimes pour la composition de la chambre de l'applicaiton ...

Champ p�nal/Penal Field

Herzog-Evans — Sun, 23 Jan 2005 09:00:25 GMT

Une tr�s saine lecture : la revue Champ p�nal ou Penal Field, bilingue, ouverte � tous, en lecture libre, qui re�oit les propositions d'articles de tous, et qui les publie exclusivement en ligne.

Une initiative originale et rare en France.

http://www.mapageweb.umontreal.ca/dupontb/champ.htm