La grande presse nous annonce une circulaire destinée à favoriser la prise de mesures d'aménagements de peine afin d'éviter que "les jeunes" auteurs d'exactions dans les banlieues il y a quelques semaines quittent les prisons où ils sont actuellement incarcérés sans suivi.

Louable intention qui appelle toutefois quelques observations
D'abord, la presse n'entre pas dans ce genre de détails, mais la circulaire ne peut être envoyée qu'aux parquets (on ne dit pas à des magistrats du siège comment ils doivent faire leur travail... séparation des pouvoirs oblige). Je n'ai pas encore vu la circulaire... mais en conséquence il serait alors nécessairement demandé aux parquets d'être l'auteur de demandes d'aménagements de peine. Ce n'est pas si courant et cela mérite d'être souligné.


Ensuite, et c'est moins positif, la nécessité de cette circulaire résulte de la soudaine panique face à ces nombreuses peines de prison qui, quelques semaines, quelques jours que dis-je, encore, faisaient la gloire d'un certain ministre (qui n'y était pour rien) et suscitait l'enthousiasme d'une certaine presse.

Mais oops ! soudain, à l'approche des fêtes, il est temps de se rendre compte qu'une courte peine de prison c'est le ratage programmé, a fortiori face à ce type de public. Rencontre avec un univers désocialisant et déshumanisé (surpopulation... état des maisons d'arrêt) et, pour certains hélas, retour auréolé de gloire dans leurs banlieues.

Mais quels aménagements de peine, troisième constat, plus encore dramatique que les précédents, va-t-on pouvoir organiser alors qu'il reste uniquement quelques semaines de détention à purger ? Que veut dire un suivi sur quelques semaines (s'il est encore possible) seulement et comment aussi, l'organiser matériellement dans l'indigence actuelle que nous connaissons ?
C'est qu'il fallait sans doute penser avant de prononcer des peines médiatiquement symboliques, soient des peines systématiquement fermes, des peines plus adaptées, éventuellement bien plus longues. Trop tard...


Réjouissons nous cependant que soit ainsi reconnu indirectement, mais publiquement, que les peines fermes et courtes sont dangereuses en termes de sécurité !

Quelqu'un saurait-il comment trouver cette fameuse circulaire?

Il pourrait être interessant de l'obtenir, la réflexion sur le problème des banlieues étant censée continuer...

Merci de me réveiller sur ce sujet. Le temps passe et on oublie...


Le pb et que les circulaires ne sont publiés que des mois après.

Je me renseigne donc là dessus.

Bonjour

Voici ce que j'ai trouvé : le communiué de presse correspondant :

Désolée pour la mise en page catastrophique, mais je l'ai reçu dans le corps d'un mail.

Bien cordialement

le 8 décembre 2005|

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| COMMUNIQUE DE
PRESSE |
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|Pascal Clément, Garde
des Sceaux, ministre|
|de la Justice a adressé
ce jour, répondant à|
|la demande du
Premier ministre, une|
|circulaire aux
procureurs généraux afin|
|d'appeler leur
attention sur la nécessité|
|d'assurer un suivi
efficace des différentes|
|peines prononcées à
l'encontre des personnes|
|condamnées à la
suite des violences|
|urbaines, afin de
prévenir la récidive et de|
|favoriser la réinsertion
des condamnés. |
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|Pascal Clément demande
ainsi aux procureurs|
|de la République de se
rapprocher des chefs|
|d'établissements
pénitentiaires afin de|
|connaître les dates de
remise en liberté des|
|condamnés. Lorsque ces
remises en liberté|
|s'inscrivent dans le
cadre d'une peine|
|d'emprisonnement ferme
assortie d'un sursis|
|avec mise à l'épreuve,
les parquets doivent|
|mettent en ?uvre des
mesures permettant une|
|prise en charge rapide
des probationnaires. |
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|Pascal Clément
demande que ces mêmes|
|objectifs soient tout
particulièrement|
|poursuivis à l'égard
des mineurs et invite|
|les procureurs généraux
à se rapprocher des|
|directeurs régionaux
de la protection|
|judiciaire de la
jeunesse, et à veiller, en|
|coordination avec les
directeurs régionaux|
|des services
pénitentiaires, à ce que les|
|mesures
d'accompagnement et de suivi|
|socio-éducatif soient
mises en ?uvre dans|
|les meilleurs
délais.|
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|Pascal Clément
préconise notamment de|
|prévoir dès après l'écrou
un entretien entre|
|un travailleur social
et chaque personne|
|détenue afin de
permettre une évaluation de|
|sa situation sociale,
familiale, personnelle|
|et pénale. Un
accompagnement pendant la|
|phase d'exécution de
la peine devra|
|également être prévue
afin de préparer au|
|mieux la sortie.
Cette sortie devra|
|s'inscrire, chaque fois
que possible, dans|
|le cadre de projets
d'aménagement de peine. |
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|Enfin, le Ministre de la
Justice demande que|
|soient, dans les
établissements|
|pénitentiaires
concernés, d'une part|
|développés des modules
de citoyenneté de|
|nature à favoriser les
rencontres avec des|
|représentants
institutionnels et d'autre|
|part, favorisés les
liens avec les|
|collectivités
territoriales et partenaires|
|associatifs pour
anticiper les conditions de|
|la libération des
personnes écrouées.|
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| Contacts
presse |
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|Cabinet du garde des
Sceaux, ministre de la |
| Justice
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